Réglementation drone en France, du neuf en 2024 !

La réglementation drone en France a été officiellement remplacée au 1er janvier 2024 par la réglementation drone européenne, déjà en vigueur dans plusieurs pays de l’Union européenne depuis quelques années. Cette harmonisation vise à faciliter l’exploitation professionnelle des drones au sein de l’UE.

Découvrez les principaux changements et ce qu’ils signifient pour les télépilotes.

Pourquoi ce changement de législation ?

La nouvelle réglementation drone en France remplace progressivement la législation nationale, qui disparaîtra au 31 décembre 2025. À cette date, l’ancien diplôme du CATT perdra toute sa valeur professionnelle.

L’objectif est d’harmoniser les règles à travers l’Europe et de simplifier les procédures pour les utilisateurs professionnels de drones. Cette évolution apporte de nombreux changements, notamment dans les classes de drones.

Les catégories de drones : C0 à C6

La réglementation classe désormais les drones en six catégories selon leur poids et leurs caractéristiques techniques :

• C0 : moins de 250 g, sans formation ni enregistrement, vitesse max 19 m/s
• C1 : moins de 900 g, formation en ligne obligatoire, limitation de vitesse
• C2 : moins de 4 kg, formation avancée et mode basse vitesse (< 3 m/s)
• C3 et C4 : jusqu’à 25 kg, formation complète et distance de sécurité obligatoire
• C5 et C6 : drones professionnels avec exigences techniques renforcées

Cette classification correspond au marquage CE imposé par l’Union Européenne.

Les catégories d’exploitation

Les opérations de drones sont désormais divisées en trois catégories selon leur niveau de risque :

• Catégorie ouverte : opérations à faible risque, sans autorisation préalable, avec vol à vue (VLOS)
• Catégorie spécifique : opérations à risque modéré nécessitant une analyse de risque et parfois une autorisation
• Catégorie certifiée : opérations à haut risque, comparables à l’aviation habitée

Les nouveaux scénarios

Les scénarios standardisés européens (STS) facilitent les opérations grâce à des modèles prédéfinis validés par l’EASA :

• STS-01 : vol à vue (VLOS) en environnement urbain, hauteur maximale 120 m, avec procédures de sécurité encadrées
• STS-02 : vol hors vue (BVLOS) en zone rurale ou peu peuplée, hauteur maximale 120 m, avec exigences renforcées

Cet article propose une synthèse de la réglementation actuelle. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour découvrir nos prochains contenus détaillés.

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